Fascicule 01
Published 1 October 2012
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1. Qu鈥檈st-ce que la RAIB ?
La Rail Accident Investigation Branch (RAIB) est une organisation ind茅pendante d鈥檈nqu锚te sur les accidents ferroviaires au Royaume-Uni.
La RAIB a pour mission d鈥檈nqu锚ter sur les accidents et les incidents qui se produisent:
- sur les r茅seaux ferroviaires nationaux en GrandeBretagne et en Irlande du Nord
- dans le tunnel sous la Manche (en coop茅ration avec son homologue en Fran莽ais)
- dans les m茅tros de Londres et de Glasgow et ailleurs
- dans les tramways
- dans les chemins de fer du patrimoine historique (y compris pour les voies 脿 l鈥櫭ヽartement 茅troit mais sup茅rieur 脿 350 mm)
- dans les syst猫mes funiculaires de plus d鈥�1 km de long.
Le but d鈥檜ne enqu锚te de la RAIB est d鈥檃m茅liorer la s茅curit茅 dans les transports ferroviaires et d鈥檈mp锚cher d鈥檃utres accidents.
Pour cela, la RAIB identifie les causes des accidents, ainsi que tous les autres facteurs ayant contribu茅 脿 cet incident ou ayant aggrav茅 ses cons茅quences, comme des probl猫mes techniques ou op茅rationnels ou des probl猫mes d茅coulant des syst猫mes de gestion.
Les enqu锚tes de la RAIB sont totalement ind茅pendantes et se concentrent uniquement sur l鈥檃m茅lioration de la s茅curit茅. La RAIB ne r茅partit pas les responsabilit茅s, elle n鈥檈st pas charg茅e de faire respecter les lois et n鈥檌ntente pas de poursuites judiciaires.
2. Pourquoi la RAIB a-t-elle 茅t茅 cr茅茅e ?
La cr茅ation d鈥檜ne organisation ind茅pendante d鈥檈nqu锚te sur les accidents ferroviaires ayant pour mission d鈥檃m茅liorer la s茅curit茅 茅tait l鈥檜ne des recommandations du rapport d鈥檈nqu锚te de Lord Cullen apr猫s l鈥檃ccident ferroviaire de Ladbroke Grove en 1999.
La RAIB a 茅t茅 茅tablie par la loi Railways and Transport Safety Act 2003. Cette loi a permis au Secr茅taire d鈥櫭﹖at aux transports de d茅finir en d茅tail la r茅glementation - Railways (Accident Investigation and Reporting) Regulations 2005 - encadrant les pouvoirs et devoirs de la RAIB, ainsi que la port茅e de son travail et de ses 茅changes avec d鈥檃utres personnes et organisations impliqu茅es dans les accidents ferroviaires. Cette r茅glementation a permis 脿 la RAIB de devenir op茅rationnelle.
En cr茅ant la RAIB, le Royaume-Uni a 茅galement rempli son devoir envers la Communaut茅 Europ茅enne en fournissant une organisation d鈥檈nqu锚te ind茅pendante sur les accidents ferroviaires, conform茅ment 脿 la directive 2004/49/CE sur la s茅curit茅 des chemins de fer.
3. Comment la RAIB est-elle organis茅e?
La RAIB est ind茅pendant de l鈥檌ndustrie ferroviaire, des autorit茅s charg茅es de la r茅glementation s茅curitaire et des organismes charg茅s des poursuites. Tout comme les bureaux des accidents a茅riens et maritimes (AAIB et MAIB), la RAIB fait partie du minist猫re des transports, mais fonctionne de fa莽on ind茅pendante: l鈥檌nspecteur en chef remet ses rapports d鈥檈nqu锚te sur les accidents directement aupr猫s du secr茅taire d鈥櫭﹖at.
4. O霉 la RAIB est-elle bas茅e?
Les centres op茅rationnels de la RAIB sont situ茅s 脿 Derby et a Woking. Ces emplacements permettent aux enqu锚teurs de la RAIB de r茅pondre aux accidents le plus rapidement possible, o霉 qu鈥檌ls se produisent au Royaume-Uni.
5. Pour quels accidents la RAIB effectue-t-elle une enqu锚te?
Conform茅ment 脿 la loi, la RAIB doit enqu锚ter sur tous les accidents impliquant un d茅raillement ou une collision et qui ont (ou qui auraient pu avoir) pour cons茅quence:
- la mort d鈥檃u moins une personne
- des blessures graves pour au moins cinq personnes
- des dommages importants au mat茅riel roulant, aux infrastructures ou 脿 l鈥檈nvironnement.
La RAIB est 茅galement habilit茅e 脿 enqu锚ter sur d鈥檃utres incidents ayant des cons茅quences sur la s茅curit茅 des chemins de fer, y compris ceux dans lesquels des circonstances l茅g猫rement diff茅rentes auraient pu engendrer un accident.
6. Qui notifie la RAIB en cas d鈥檃ccident?
Lorsqu鈥檜n accident se produit, ce sont les organismes de l鈥檌ndustrie ferroviaire (responsables des infrastructures ferroviaires, op茅rateurs ou agents d鈥檈ntretien) dont le personnel ou les biens sont impliqu茅s dans un accident ou un incident, qui sont tenus de notifier la RAIB.
7. Comment la RAIB r茅agit 脿 cette notification ?
En cas d鈥檃ccident ou d鈥檌ncident, la RAIB d茅cidera de son action, tenant compte des facteurs suivants:
- si l鈥檈nqu锚te est mandat茅e par la loi
- s鈥檌l y a des preuves importantes sur le lieu de l鈥檌ncident
- si l鈥檌ncident fait partie d鈥檜ne tendance ou s茅rie
- les questions de s茅curit茅 en jeu.
Cette action peut aller de l鈥檈nvoi imm茅diat d鈥檌nspecteurs sur le site, 脿 une pr茅sence et 脿 un suivi apr猫s le d茅gagement du site (par exemple, un centre de maintenance), jusqu鈥櫭� la supervision de la direction des autres parties effectuant une enqu锚te.
La RAIB peut nommer d鈥檃utres parties pour l鈥檃ider dans son enqu锚te, notamment des agents accr茅dit茅s (qui pourront aider 脿 enregistrer des preuves sur le lieu de l鈥檃ccident) et des services sp茅cialis茅s.
Vous trouverez des informations plus d茅taill茅es sur les agents accr茅dit茅s dans le Fascicule 3 - An introduction to Accredited Agents. A t茅l茅charger sur www.gov.uk/raib.
8. Qui effectue les enqu锚tes de la RAIB?
Pour r茅aliser ses enqu锚tes, la RAIB nomme et forme des inspecteurs recrut茅s au sein de l鈥檌ndustrie ferroviaire et d鈥檃utres organismes d鈥檈nqu锚te. Ces personnes exp茅riment茅es poss猫dent une large gamme de comp茅tences au sein de l鈥檌ndustrie ferroviaire et ont 茅t茅 form茅es aux techniques d鈥檌nvestigation. Tous les inspecteurs portent une carte de repr茅sentant officiel de la RAIB.
9. Que se passe-t-il sur le lieu de l鈥檃ccident?
Apr猫s un accident, plusieurs enqu锚tes peuvent 锚tre men茅es par diff茅rentes organisations. Les objectifs de ces enqu锚tes sont diff茅rents.
La RAIB aidera 脿 diriger et 脿 mener l鈥檈nqu锚te technique sur les causes et les cons茅quences de l鈥檃ccident. Cependant, l鈥檈xistence de la RAIB ne modifie pas le r么le de la police, du 鈥淐rown Office and Procurator Fiscal Service鈥� (COFPS) en Ecosse et de la 鈥淪afety Authority鈥� (les Autorit茅s S茅curitaires)[footnote 1]. Ces agences pourront enqu锚ter pour savoir s鈥檌l y a eu violation de la loi.
Dans le cadre d鈥檜ne enqu锚te de la RAIB, les inspecteurs se rendent normalement sur le lieu de l鈥檃ccident pour 茅valuer ce qui s鈥檈st pass茅 et rassembler les preuves n茅cessaires pour d茅terminer sa cause.
En recueillant les preuves sur le terrain, les inspecteurs de la RAIB pourront recueillir les d茅clarations des t茅moins de l鈥檃ccident.
10. Quelles sont les preuves recherch茅es par la RAIB?
Les preuves sur les causes de l鈥檃ccident peuvent provenir de plusieurs sources, notamment des trains, des voies, des syst猫mes de signalisation ou d鈥檃utres infrastructures, ou encore de documents concernant l鈥檈ntretien, la conception ou la formation.
Les preuves peuvent 茅galement avoir des formes diff茅rentes, par exemple les 茅quipements endommag茅s, les donn茅es des syst猫mes de contr么le, embarqu茅s ou de signalisation, ou les dossiers li茅s aux op茅rations et 脿 la maintenance.
11. Qui est responsable des preuves?
La RAIB partagera les preuves physiques ou 茅crites li茅es 脿 l鈥檈nqu锚te avec d鈥檃utres organismes, y compris la police, le COPFS et la Safety Authority[footnote 1]. Cependant, il ne divulguera pas les preuves obtenues par les t茅moins ayant fourni une d茅claration 脿 ses inspecteurs.
Vous trouverez des informations plus d茅taill茅es sur la fa莽on dont la RAIB prot猫ge l鈥檌dentit茅 des t茅moins et leurs d茅clarations dans le Fascicule 2 - Your Witness Statement. A t茅l茅charger sur www.gov.uk/raib
12. Quels sont les pouvoirs de la RAIB?
Les pouvoirs de la RAIB et de ses inspecteurs - et la proc茅dure 脿 suivre pour notifier un accident et faire une enqu锚te 脿 son sujet - sont d茅taill茅es dans la loi Railways and Transport Safety Act 2003 et la r茅glementation Railways (Accident Investigation and Reporting) Regulations 2005.
Les inspecteurs de la RAIB ont le pouvoir:
- d鈥檈ntrer dans les propri茅t茅s, terrains ou v茅hicules des chemins de fer
- de saisir tout ce qui a un lien avec l鈥檃ccident et de constituer des dossiers
- d鈥檈xiger l鈥檃cc猫s aux dossiers et informations et leur divulgation
- d鈥檈xiger que les gens r茅pondent aux questions et fournissent des informations sur tout ce qui a trait 脿 l鈥檈nqu锚te.
13. Comment la RAIB communique-t-elle les d茅tails de son enqu锚te?
La RAIB publie un rapport sur chaque accident sur lequel il enqu锚te. Il peut s鈥檃gir d鈥檜n rapport formel sur l鈥檃ccident ou l鈥檌ncident en question, ou de publications p茅riodiques lorsqu鈥檌l n鈥檡 a pas de question de s茅curit茅 urgente.
La RAIB peut produire un rapport provisoire pendant une enqu锚te s鈥檌l veut communiquer rapidement des informations pouvant 锚tre utiles 脿 d鈥檃utres parties. Le grand public aura acc猫s 脿 ces publications sur le site web de la RAIB.
De plus, la RAIB pourra, peu de temps apr猫s l鈥檃ccident ou 脿 tout moment pendant une enqu锚te, 茅mettre des recommandations de s茅curit茅 s鈥檌l d茅couvre, pendant une enqu锚te, qu鈥檜ne action doit 锚tre entreprise de fa莽on urgente pour rendre les chemins de fer plus s没rs.
14. Comment est-ce que ces rapports affectent l鈥檌ndustrie ferroviaire?
Les rapports de la RAIB font g茅n茅ralement des recommandations sur les actions estim茅es n茅cessaires pour am茅liorer la s茅curit茅 des chemins de fer. Ces recommandations doivent 锚tre adress茅es, conform茅ment 脿 la loi, aux Autorit茅s S茅curitaires et aux autres organismes publics appropri茅s, m锚me s鈥檌ls ne sont pas responsables de la mise en 艙uvre finale de ces recommandations.
Les Autorit茅s S茅curitaires ont pour responsabilit茅 de s鈥檃ssurer que les responsables de la mise en 艙uvre finale prennent en compte les recommandations de la RAIB et m猫nent les actions appropri茅es. Les recommandations de la RAIB peuvent 锚tre adress茅es directement aux entreprises ferroviaires, aux organismes gouvernement aux et 脿 toute personne dont le r么le affecte la gestion des chemins de fer.
Comment puis-je contacter la RAIB?
Pour toute question sur la RAIB ou ses enqu锚tes, veuillez contacter la RAIB en utilisant les informations suivantes.
Vous trouverez des informations sur la r茅glementation sur www.gov.uk/raib
Northern Ireland Department (NID) ; et l鈥橧ntergovernmental Commission (IGC).